Les différentes façons de résilier un contrat d’assurance auto
L’assurance auto est un élément essentiel de la vie, mais il arrive parfois que vous soyez obligé de résilier votre contrat.
La résiliation assurance auto peut survenir pour diverses raisons et suivre différentes procédures.
Découvrons les différents cas de figure:
Résiliation sans motif particulier
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Loi Hamon :
En France, grâce à la loi Hamon adoptée en 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après un an de souscription, sans justificatif.
Cette mesure vise à renforcer la liberté de choix pour l’assuré et lui donne une plus grande flexibilité pour changer d’assureur pour des tarifs plus compétitifs.
Cette règle permet donc d’éviter les reconductions tacites et offre aux assurés la possibilité de mieux comparer les offres du marché.
Pour résilier un contrat en vertu de la loi Hamon, il suffit d’informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez savoir que pour résilier un contrat d’assurance en loi Hamon c’est le nouvel assureur qui se charge des démarches.La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.
De plus la loi Hamon ne s’applique qu’aux contrats d’assurance signés après le 1er janvier 2015.
Pour les contrats souscrits avant cette date, d’autres règles de résiliation s’appliquent.
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Loi Châtel :
La Loi Châtel, est entrée en vigueur en 2005. Elle oblige les assureurs d’informer leurs assurés sur les conditions de résiliation de leur contrat au moins 15 jours avant l‘échéance principale.
Si cette obligation n’est pas respectée, le client a le droit de résilier le contrat à tout moment, sans pénalités.
La loi Châtel vise donc à renforcer la protection des consommateurs en rendant la résiliation des contrats plus transparente et accessible.
En cas de résiliation, les sommes facturées au-delà de la date effective de résiliation doivent être remboursées au client.
Mais attention des détails précis peuvent varier en fonction du type de contrat et de la législation en vigueur.
Nous vous recommandons donc de consulter les termes du contrat ou de rechercher des conseils juridiques pour une résiliation conforme à la loi Châtel.
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Résiliation en cas de disparition du risque (vente ou vol) :
En cas de vente , de vol ou d’incendie de votre véhicule vous avez le droit de résilier votre assurance auto.
Vous devez fournir à votre assureur les documents justifiant la disparition du risque, et la résiliation prend effet dix jours après la réception des documents.
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Résiliation pour d’autres motifs :
Outre les cas susmentionnés, vous pouvez également résilier votre assurance auto pour d’autres motifs spécifiques tels que :
– Cessation d’activité,
– Déménagement,
– Changement de situation matrimoniale,
– Augmentation injustifiée des tarifs.
Dans ces situations, un préavis d’un mois .
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Trouver une assurance auto après résiliation par l’assureur:
Suite à une résiliation compagnie, il est plus difficile de trouver un nouvel assureur.
Cependant, il existe des assureurs spécialisés dans l’assurance auto pour les conducteurs résiliés.
Maghreb Assurances est le spécialiste de l’assurance auto résilié, nous avons donc la possibilité de vous réassurer sans problème.
Vous payez des primes un peu plus élevées, mais vous roulez en étant couvert!
Modèle de lettre de résiliation assurance auto
Si vous souhaitez quitter votre compagnie d’assurances pour bénéficier de nos offres d’assurance auto , sachez que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.
En effet, nous nous acquittons des formalités de résiliation de votre assurance auto.
Vous recherchez un modèle de lettre pour résilier votre assurance auto ? Vous pouvez vous inspirer librement de celle-ci.
Si vous résiliez votre assurance dans le cadre de la loi Hamon, vous n’aurez pas besoin de rédiger le courrier, nous nous en chargeons.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat d’assurance auto n°XXXMadame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°XXX concernant mon véhicule (marque et modèle) immatriculé (plaque d’immatriculation).
Je souhaite résilier pour le motif suivant :
(choisir ensuite le contexte)
- mon contrat arrive à échéance au (date) et je ne souhaite pas le renouveler.
- mon contrat a été souscrit il y a plus d’un an, je souhaite donc résilier dans le cadre de la loi Hamon.
- ma situation a changé (spécifier le changement).
- ma voiture a été volée, je vous joins la plainte que j’ai déposée à la gendarmerie.
- j’ai vendu mon véhicule, je vous joins le certificat de vente.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Pour rappel, il est crucial de comprendre vos droits et de veiller à ce que votre véhicule soit toujours couvert par une assurance.